Gouvernance multiniveau de l’urgence : pour des réponses mieux adaptées et plus flexibles - Publication du quatrième Document d’orientation de l'Initiative sur la gouvernance de l’urgence

Ce Document d’orientation se concentre sur la (re)distribution des pouvoirs en contexte d’urgence entre les gouvernements nationaux, régionaux et locaux. S'appuyant sur les expériences des collectivités territoriales de 35 pays du monde entier, il présente un large éventail de mécanismes de coordination qui facilitent (ou au contraire compliquent) la coopération verticale et horizontale entre niveaux de gouvernement, lors des réponses d’urgence.

Étant donné qu'aucun niveau de gouvernement n'a la capacité de faire face, à lui seul, à de telles situations d'urgence complexe, la gouvernance multiniveau est la seule alternative à une recentralisation excessive ou à la fragmentation territoriale pendant les crises. L'attention portée à la gouvernance multiniveau et l'investissement dans de meilleures conditions de coordination sont cruciaux pour garantir des réponses adaptées et flexibles, permettant aux collectivités territoriales de jouer avec efficacité le rôle clé qu’exigent d’elles les urgences complexes telles que la pandémie de COVID-19.

Enfin, ce Document d'orientation propose des recommandations politiques fortes pour mettre en place une gouvernance multiniveau mieux adaptée et plus flexible, de manière à garantir des réponses aux urgences complexes qui soient équitables, inclusives et construites de manière collective :

▪ La gouvernance de l’urgence exige que le gouvernement assure le leadership, et que ses actions soient fondées sur une légitimité politique construite par la transparence, la reddition de comptes et l'inclusion sociale dans la réponse à l'urgence.

▪ La gouvernance de l’urgence peut s'appuyer sur le modèle habituel de gouvernance multiniveau, mais doit aller au-delà en améliorant la coordination de l'allocation des ressources et de la prise de décision.

▪ La gouvernance d'urgence doit adopter une approche systémique pour faciliter la coopération intersectorielle et doit permettre l'expérimentation afin de promouvoir des solutions innovantes.

▪ La gouvernance d'urgence doit articuler les modes de gouvernance hiérarchique et de gouvernance en réseau. La répartition des responsabilités entre les différents niveaux de gouvernement doit inclure une distribution adéquate des ressources.

▪ Il n'existe pas d'approche unique en matière de gouvernance, qui s'adapte à toutes les circonstances et à tous les contextes locaux. Cependant, la gouvernance des urgences complexes doit tenir compte des connaissances produites par les réseaux internationaux et de leurs efforts pour promouvoir la solidarité.